(classés chronologiquement)

Relative à la sécurité dans les établissements de natation
Sécurité des baignades et des établissements de bain et de natation.
Relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation
  • Loi n° 78-733 du 12 juillet 1978
Relative aux piscines et aux baignades aménagées
fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicable aux piscines et aux baignades aménagées
Autorisation d'exercer pour les candidats étrangers ayant subi avec succès les épreuves de l'examen du diplôme detat de maître nageur sauveteur institué par l'arrêté interministériel du 31 juillet 1951.
Relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Arrêté du 28 septembre 1989
Modifiant l'arrêté du 7 avril 81 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation
relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant
relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des APS
Concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des APS et la sécurité de ces activités
Déclaration d'activité prévue à l'article 12 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
Application de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les piscines ouvertes au public.
  • Instruction n° 95-123 JS du 11 juillet 1995
Concernant l'application de l'arrêté du 17 juillet1992
  • Décrêt du 27 mars 1998
 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant. Abrogeant l'arrêté du 17 juillet 92
relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser les défibrilateurs semi-automatiques.
loi relative à l'organisation et promotion des APS, modifiant la loi du 16 juillet1984
relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrilateur semi-automatique
relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
  • Télex du mercredi 12 décembre 2001
Diverses mesures relatives la formation aux 1ers secours
  • Note d'information du 25 mars 2002
 relative aux formations aux premiers secours
relative à la formation aux premiers secours

  • Nouvelles dispositions réglementaires concernant les candidats titulaires du MNS ou du BEESAN
  • A compter du 1 septembre 2003 Les personnels sont soumis à l'obligation annuelle de formation continue et à l'obligation de formation à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique.
  • Textes de référence:
  • arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
  • arrête du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  • arrêté du 16 juin 1998 portant sur les modalités d'élaboration et de déclaration du plan d'organisation de la surveillance et des secours
  • circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique